1. Objet
Bahoui est une plateforme d'apprentissage du français langue étrangère (FLE) éditée par Roche Development. Les présentes CGU encadrent les conditions d'accès et d'utilisation du service.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas de compromission, l'user doit nous contacter immédiatement.
3. Abonnements et tarifs
Trois formules sont proposées : Free (gratuit), Standard (9,99 € / mois), Intensif (24,99 € / mois). Les abonnements se reconduisent tacitement chaque mois. Tu peux résilier à tout moment depuis ton profil ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Pour les écoles (B2B), des packs annuels sont négociés contractuellement (voir notre DPA).
4. Propriété intellectuelle
Le contenu pédagogique (leçons, exercices, examens blancs) appartient à Roche Development. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable t'est concédée pour ton usage d'apprentissage. Toute redistribution ou usage commercial est interdit.
Les contenus que tu produis (réponses, conversations, notes) restent ta propriété. Tu accordes à Bahoui une licence limitée pour les afficher dans ton interface et les partager avec ton éventuel coach/professeur.
5. Comportements interdits
- Tenter d'accéder à des comptes ou ressources non autorisés.
- Utiliser l'IA pour générer des contenus illégaux, haineux, ou destinés à harceler.
- Scraper massivement les contenus pédagogiques.
- Revendre ton accès à un tiers.
6. Disponibilité du service
Bahoui s'engage à fournir le service en best-effort. Aucune garantie de disponibilité 100 % n'est offerte. En cas d'interruption majeure, tu peux consulter notre page status.
7. Responsabilité
La responsabilité de Roche Development est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois. Aucune garantie n'est donnée quant à la réussite à l'examen DELF/DALF/TCF — Bahoui est un outil de préparation, le succès dépend du travail personnel.
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle te sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant entrée en vigueur.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Roche Development, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.